mai, 2016 | BMS CONSEIL Cabinet d'expertise-comptable

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BERCY craint une hausse des fraudes sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Le périmètre : L’élargissement de l’accès à l’autoliquidation de la TVA sur les importations. La problématique ciblée est celle du transitaire en douane. Les transporteurs doivent s’acquitter de la TVA des marchandises qu’ils importent au passage en douane. Une obligation non sans impacte sur la trésorerie et la compétitivité des entreprises concernées....

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