LES FRAUDES INTERNES

LES FRAUDES INTERNES

Il existe 2 grandes catégories de fraudes :

-Les détournements d’actifs par la subtilisation de biens ou de fonds appartenant à l’entreprise par des individus isolés ou agissant de concert

-La fraude comptable

La première catégorie résulte toujours d’une faille dans le contrôle interne. Elle répond le plus souvent à une logique d’enrichissement personnel mais peut aussi être le résultat d’une vengeance ou d’une intention de nuire. Ces détournements portent en général sur des éléments monétaires (trésorerie) mais aussi les stocks, les immobilisations ou les créances clients.

La deuxième catégorie consiste à présenter des comptes ou des informations financières ne représentant pas la réalité économique de la société.  La fraude peut porter sur les comptes statutaires (propre de l’entreprise) ou consolidés (propre au groupe), les données de gestion interne (reporting, tableaux de bords) ou les données financières communiquées aux tiers.

La fraude comptable est moins fréquente que les détournements car elles impliquent des personnes haut placées dans la hiérarchie et les motivations sont souvent plus complexes que dans les détournements. Elles peuvent conduire à un enrichissement personnel, par exemple si la rémunération des dirigeants est valorisée sur les performances (bonus liés aux résultats ou au CA) ou dans le cadre de la revente d’actions ou de stock-options.

Ainsi en améliorant la situation financière, le fraudeur peut rassurer les actionnaires, être conforté dans son poste ou obtenir de meilleures conditions d’emprunt.

Plus rarement le fraudeur aura une démarche inverse visant à détériorer le résultat pour des raisons d’ordre fiscal.

Les fraudes comptables sont les plus préjudiciables à l’entreprise car les états financiers sont les premiers indicateurs de performance de l’entreprise et la révélation trop tardive de ces fraudes peuvent alors compromettre son avenir.

A – LES CAS DE DISSIPATION D’ACTIFS DE L’ENTREPRISE

Il existe 4 grands modes de détournements d’actifs :

  1. Enregistrement d’une charge fictive permettant de justifier d’un décaissement frauduleux
  • Enregistrement de fausses factures (difficile si contrôle interne efficace) ;
  • Surfacturations par des sociétés complices ;
  • Salaires fictifs ;
  • Fraudes sur les notes de frais (déclaration de frais non justifiés, remboursements multiples.

2. Détournements d’une partie des produits encaissés

  • Détournement de paiement avant qu’il n’arrive sur le compte bancaire de l’entreprise, détournement de règlement en espèce ou encaissement chèque sur une société avec une dénomination proche de l’entreprise ;
  • Détournement d’un paiement sur le compte bancaire de l’entreprise.

3. Détournement du règlement des passifs à forte ancienneté

  • Difficilement détectable, il suffit de solder d’anciennes dettes par un règlement au fraudeur

4. Détournement des marchandises de stocks

  • Généralement sur les circuits logistiques (livraison)

B – LES CAS DE FRAUDE COMPTABLE

Il existe 6 catégories de procédés :

  1. Majorations artificielles des produits
  • Facture fictives (amélioration artificielle du résultat d’une entreprise)
  • Non-respect du principe de séparation des exercices (comptabilisé une vente sur un exercice futur)

2. Dissimulation des charges

  • Non enregistrement des factures fournisseurs
  • Activation des frais (mettre dans l’actif -immobilisations, stocks, débiteurs divers, …- des frais qui doivent être en charges)
  • Omission ou sous-estimation des provisions (provisions sur sinistre, litige prud’homal, litige commercial, redressement, …)
  • Non-respect du principe de séparation des exercices (report de factures fournisseurs sur exercice ultérieur, sous-estimation des factures à recevoir à la date de clôture, falsification des contrats à long terme)
  • Présentation des comptes de charges (passage d’une charge d’exploitation en charge exceptionnelle pour une amélioration du résultat opérationnel)

3. Dissimulation du niveau d’endettement financier

(Le coefficient d’endettement financier est un des indicateurs clés utilisé par les banques et les organismes de crédit pour juger de la bonne santé financière d’une entreprise)

  • Dissimulation des emprunts
  • Présentation des dettes (diminution artificielle de son taux d’endettement avec l’enregistrement d’une dette financière en dette d’exploitation)

4. Dissimulation des dettes hors-bilan

(Contrats de crédit-bail, instruments de gestion des risques, garanties données ou reçues, les effets escomptés non-échus, …)

5. Surévaluation des actifs

(Amélioration artificielle du patrimoine de l’entreprise en gonflant la valeur des actifs qui le composent)

  • Surévaluation des immobilisations
  • Les immobilisations incorporelles (fausses acquisitions, absence ou sous-évaluation des dépréciations ou des amortissements)
  • Les immobilisations corporelles (montants fictifs, fausses factures ou faux contrats de vente, absence ou sous-évaluation des amortissements)
  • Les immobilisations financières (insuffisance de provisions pour dépréciation)
  • Surévaluation des stocks

6. Schémas de déconsolidation

(La déconsolidation désigne l’ensemble des techniques qui visent à sortir du bilan une ressource ou une dette afin de donner l’apparence d’un endettement moindre ou optimiser les ratios de rentabilité)

  • Constatation d’une plus-value fictive (vente d’actifs auprès d’une société hors groupe)
  • Transfert de la dette et de certaines ressources risquées (créances douteuses, titre de participation de société, …)
  • Opérations de portages d’emprunts
  • Périmètre légal de consolidation

En conclusion, pour éviter tous ces soucis mieux vaut être accompagné par un professionnel compétent et honnête, en d’autres termes, better call BMS Conseil !!

A propos de l'auteur

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BMS un cabinet qui proposer d'accompagner les entreprises de la création de leur projet à la revue de leurs procédures internes et en les conseillant dans les décisions importantes (projet d’investissement, anticipation des problématiques fiscales et sociales…)

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