QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT D’UN STAGIAIRE ?

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ENGAGEMENT D’UN STAGIAIRE ?

 Votre entreprise commence à grossir, et vous envisagez de faire appel à des stagiaires pour la période estivale, mais comment cela se passe ? Vous n’en avez jamais recruté auparavant et vous vous posez de nombreuses questions par rapport au cadre légal ? Quelles sont les conventions à signer ? Quelles règles de rémunération faut-il suivre ? Comment les déclarer ?

Ce que vous devez savoir : 
• Un stage ne peut pas excéder 924h, soit 6 mois par année d’enseignement.
• Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut accueillir que 3 stagiaires en même temps.
• La gratification du stage devient obligatoire à compter de la 309eme heure, soit plus de 2 mois, l’équivalent de 44 jours. (Même de façon discontinue).
• Au-delà de 2 mois, la convention doit prévoir des congés/autorisation d’absence.
• Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent et le tuteur de stage.
• La convention doit obligatoirement mentionner l’intitulé de la formation les activités qui vont être confié au stagiaire, les noms du référent et du tuteur, les dates du stage et la durée hebdomadaire de présence, la gratification, le régime de protection sociale et les éventuels avantages dont le stagiaire peut bénéficier.

Attention ! Il existe des sociétés sois disant spécialisées dans la vente de conventions de stages et se revendiquent légal, détrompez-vous, cela n’a rien de conforme !

Plus d’informations à retrouver ci-dessous : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entre…/…/F20559

A propos de l'auteur

Mathieu Barret

Mathieu Barret

Associé fondateur / Spécialisé en mission d'audit informatique / Conduite du changement

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