Archive for Tag: TVA

Logiciels et systèmes de caisse sécurisés : Des assouplissements sur la mise en conformité

Date d’application du dispositif La date d’entrée en vigueur du dispositif est toujours fixée au 1er janvier 2018. A compter de cette date, tout assujetti à la TVA disposant d’un système ou logiciel de caisse et étant concerné par les critères listés ci-dessous devra fournir en cas de contrôle...

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BERCY craint une hausse des fraudes sur l’autoliquidation de la TVA à l’importation

Le périmètre : L’élargissement de l’accès à l’autoliquidation de la TVA sur les importations. La problématique ciblée est celle du transitaire en douane. Les transporteurs doivent s’acquitter de la TVA des marchandises qu’ils importent au passage en douane. Une obligation non sans impacte sur la trésorerie et la compétitivité des entreprises concernées....

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